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Que ce soit pour vendre une maison ou un appartement, de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires sont nécessaires. Nous vous recommandons de tous les réaliser tous les simultanément à l’avance, car cette approche vous permettra de réaliser des économies. En engageant un seul professionnel pour tous les diagnostics, les tarifs tendent généralement à diminuer progressivement.

Toutefois, vous vous demandez peut-être quels diagnostics sont requis pour votre propriété, combien de temps ces diagnostics restent valides et quand il est nécessaire de les fournir. Dans cet article, notre agence immobilière de Rennes répondra à toutes vos questions.

Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils nécessaires ?

Les diagnostics immobiliers sont indispensables pour vérifier la conformité d'une propriété aux normes réglementaires et garantir une transaction sécurisée entre le vendeur et l'acheteur. Plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires et regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être fourni à l'acheteur.

Ce dossier doit être remis lors de la signature du compromis de vente ou, si aucune promesse préalable n'a été faite, au plus tard lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Pour éviter tout désagrément ou litige, le dossier de diagnostic technique est également remis au notaire.

À quel moment faut-il donner les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers doivent être remis au moment de la signature du compromis de vente. Si la vente est réalisée sans compromis préalable, ils doivent être fournis au plus tard lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Il est important de noter que si les diagnostics ne sont pas fournis au moment de la signature du compromis de vente, la vente ne peut être finalisée car les documents nécessaires n'ont pas été fournis. De plus, l’acheteur peut se rétracter sans pénalité et demander une renégociation du prix de vente.

Il est donc vivement recommandé de ne pas attendre la signature de l'acte de vente ou même du compromis pour réaliser les diagnostics obligatoires. En prenant cette initiative préalablement, vous fournissez à l'acheteur des informations rassurantes et augmentez ainsi les chances qu'il s'engage formellement dans la transaction.

Tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour votre bien à vendre

Dans cette section, nous commencerons par vous fournir une liste complète des diagnostics immobiliers obligatoires, que ce soit pour la vente d'un appartement ou d'une maison. Ensuite, nous présenterons les diagnostics spécifiques aux appartements, puis aux maisons.

Lors de la vente de votre bien immobilier (qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement), les diagnostics suivants sont obligatoires :

1. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Il concerne tous les logements et sa validité est de 10 ans (à moins d'exceptions pour les DPE réalisés avant le 30 juin 2021, veuillez consulter le site du gouvernement).
2. État des Risques et Pollutions (ERP) : il doit être présenté systématiquement aux potentiels acquéreurs AVANT toute visite du bien (consultez le site du gouvernement : https://www.georisques.gouv.fr/). Sa validité est de 6 mois.
3. Diagnostic gaz : Il concerne les logements dotés d'une installation de gaz de plus de 15 ans et a une validité de 3 ans.
4. Diagnostic électricité : Il s'applique aux logements dont l'installation électrique a plus de 15 ans et a une validité de 3 ans.
5. Diagnostic amiante : Il concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. S'il a été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé avant la vente du logement. S'il a été réalisé à partir du 1er avril 2013, sa durée de validité est illimitée (toutefois, il est conseillé d'en réaliser un nouveau si des travaux ont été effectués).
6. Diagnostic plomb (Crep) : Il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Sa validité est d'un an s'il détecte la présence de plomb. En l'absence de plomb, sa validité est illimitée.
7. Diagnostic parasitaire : Il s'applique à tous les logements situés dans les zones à risque et est valide pendant 6 mois.
8. Diagnostic assainissement : Il concerne tous les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et a une validité de 3 ans.
9. Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports : Il est nécessaire lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone exposée au bruit provenant d'un aéroport.
10. Métrage conforme à la Loi Carrez lors de la vente d'un logement en copropriété. Ce métrage permet de déterminer précisément la surface du logement conformément aux dispositions de cette loi. Sa validité est illimitée tant que des travaux de modification des volumes intérieurs n’ont pas lieu.

En complément de ces diagnostics, il est possible que vous soyez également tenu de fournir le Carnet d'Information du Logement (CIL). Ce dernier s'applique aux logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à partir du 1er janvier 2023. Il concerne également les logements existants qui ont subi des travaux de rénovation ayant un impact direct sur leur performance énergétique depuis cette même date.

L’audit énergétique obligatoire pour les maisons à vendre

Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour les maisons individuelles et les immeubles d'habitation appartenant à un seul propriétaire. Si ces propriétés ont été classées F ou G lors de l'évaluation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), il est obligatoire de réaliser un audit énergétique avant de pouvoir les vendre.

Cette exigence d'audit obligatoire sera progressivement étendue en 2025 et en 2034 aux biens dont le DPE se situe dans les classes énergétiques E et D.

Afin d'assurer une vente immobilière réussie, il est essentiel de veiller à la réalisation de tous les diagnostics obligatoires. En faisant appel à notre agence immobilière à Rennes, vous vous assurez de ne rien négliger. N'hésitez pas à nous contacter pour faire de votre vente immobilière une expérience fluide et réussie !